Titre I. – Parties au présent acte

Dans le cadre de l’utilisation du site www.transmettresonhistoire.fr (ci-après le « Site »), l’auto-entreprise Souvenance Editions portée par Lucie MAQUERLOT (SIREN….) (ci-après « Souvenance Editions ») et l’auto-entreprise portée par Zeineb OUALI ROCHETTE (SIREN….) collectent et traitent des données à caractère personnel de toute personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et de toute personne souhaitant procéder à l’achat de produits et services (ci-après les « Prestations ») pour son propre compte (ci-après le « Client ») ou pour le compte d’un tiers (ci-après le « Bénéficiaire »). L’Utilisateur, le Client et le Bénéficiaire sont dénommés collectivement les « Contractants ». Lucie MAQUERLOT et Zeineb OUALI ROCHETTE sont dénommées collectivement le « Vendeur ».

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Titre II. – Exposé

Le Vendeur a pour activité l’écriture de biographies sous forme de livres.

Ces conditions ne concernent que les Contractants qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire de l’Union Européenne.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les Conditions générales de vente ont été écrites le 26 juin 2023.

Titre III. – Conventions

Article 1 . – Définitions

• 1.1. – Utilisateur désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
• 1.2. – Produit désigne la fabrication d’un ou plusieurs livres à caractère biographique. Ces livres sont rédigés à partir d’entretiens effectués par le Vendeur avec la ou les personnes désignées (le Bénéficiaire) par le Client au moment de la commande. Ce livre ou cette série de livres constitue le produit vendu par le Vendeur au Client.
• 1.3. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
• 1.4. – Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
• 1.5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 . – Commande

Le Client n’est engagé qu’à partir du moment où il signe le devis. Cette signature est considérée comme une expression de la volonté du Client.
Le devis est une offre de contrat qui engage le Vendeur dès lors que le Client a accepté le devis.
Si le Client n’a pas signé le devis, mais qu’il a versé une partie de la rémunération au Vendeur, ce versement l’engage.

Il est bien sûr toujours possible de réaliser des entretiens supplémentaires. Chaque séance d’1h30 sera facturée 250 euros.

Article 3 . – Validité de la commande

La réception d’une facture acquittée par le Client correspondant au prix de vente vaudra preuve de réception du paiement.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 4 . – Livraison

Le Client ou le Bénéficiaire peut se faire livrer à l’adresse de son choix précisée dans le devis.

Article 20-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne sera pas responsable dés lors que l’inexécution, la mauvaise exécution ou le retard d’exécution est imputable, soit au Client ou au Bénéficiaire, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 5 . – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présentés sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles affichés sur le site et la date du devis font foi.

Le Client pourra payer par virement ou par chèque.

Article 6 . – Garanties

Si le Client accepte un devis, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter s’il le souhaite.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions contenues dans le livre ou la série de livres. Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes de remplissage de la grille, de conduite d’entretien, de retranscription des entretiens, de prise en compte des ajouts ou modifications du Sujet, de l’envoi en impression, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie contre les vices cachés.

Article 7 . – Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et lors des entretiens.

Article 8 . – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

Article 9 . – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Vendeur a pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations et produits présentés sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 . – Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure comme un décès ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de décès ou d’incapacité du Client ou du Bénéficiaire, sera seulement exigé le paiement des heures de travail déjà effectuées, soit 350 euros par heure d’entretien déjà effectuée.

Article 11 . – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 12 . – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par le Vendeur.

Article 13 . – Dispositions générales

13.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

<h5<13.2. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

13.3. – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.4. – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

<h5<13.5. – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison du produit.